SEBICE - Permis de construire et DP

Active
819258963 Société civile immobilière Créée le 18/03/2016

Présentation détaillée de SEBICE

SEBICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mâcon.

Profil et organisation

SEBICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71870 à Hurigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEBICE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/03/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SEBICE

Activité d’urbanisme de SEBICE

SEBICE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2018 - 24/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEBICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2018 - 24/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEBICE

1 autorisation sur la période 24/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEBICE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
77 Rue Lacretelle, Mâcon (71000) DP Logement AH122 132 m² — 2018/09/24

Répartition géographique des autorisations de SEBICE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SEBICE

Sources des informations sur SEBICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEBICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEBICE ?
SEBICE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEBICE ?
Le profil de SEBICE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEBICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEBICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEBICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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