2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon.
SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à Tarascon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2022 - 17/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Place De Verdun, Tarascon (13150) | DP Locaux | K2623 | 534 m² | 210 m² | 2022/10/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
