Retour aux permis de construire de Tarascon

Déclaration préalable Locaux N° 01310822S0096

Déclaration préalable n° 01310822S0096 à Tarascon pour 210 m² de locaux, 7 Place De Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Place De Verdun, à Tarascon (13150).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et accordée le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310822S0096, déposé en mairie de Tarascon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 01310822S0096

Demandeur

SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310822S0096, accordée le 17 octobre 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Place De Verdun. Le projet est porté par SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2623. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 390926707
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310822S0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Place De Verdun, à Tarascon (13150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP EVA SICARD ET GUILLAUME ROELANDT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL et accordée le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310822S0096, déposé en mairie de Tarascon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarascon

PC n°01310822S0013 Locaux Commencé

Route D'arles Centre Hospitalier Portes De Camargue

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

10 août 2022 1 946 m² SDP OS TARASCON

DP n°01310822S0087 Locaux Annulé

Ch De La Grasille

Tarascon (13150)

Extension sans transformation

25 août 2022 14 m² SDP ABATTOIR DE TARASCON

DP n°01310822S0089 Logement Terminé

49 Boulevard Gambetta

Tarascon (13150)

Extension sans transformation

14 sept. 2022 20 m² SDP CONCORDIA FELIX

PC n°01310822S0022 Mixte Terminé

70 B Bd Itam

Tarascon (13150)

Extension sans transformation

04 nov. 2022 87 m² SDP LES REMPARTS

DP n°01310822S0110 Locaux Annulé

Rue Des Bergers Za Du Roubian

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

06 nov. 2022 7 m² SDP GDSOL 108

DP n°01310822S0112 Locaux Annulé

Rue Des Forgerons Le Grand Roubian

Tarascon (13150)

Nouvelle construction

06 nov. 2022 7 m² SDP GDSOL 108

Autres types d'autorisations à Tarascon

Permis d'aménager à Tarascon

25 autorisations

Permis de démolir à Tarascon

15 autorisations