SCMISTRAL - Permis de construire et DP

Active
789321742 Société civile immobilière Créée le 09/10/2012

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCMISTRAL

SCMISTRAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montélimar.

Profil et organisation

SCMISTRAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 34150 ANIANE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCMISTRAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCMISTRAL

Activité d’urbanisme de SCMISTRAL

SCMISTRAL compte 2 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 30/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCMISTRAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/02/2016 - 30/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCMISTRAL

2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 30/11/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Montélimar.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCMISTRAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Octave Chanute, Perpignan (66000) PC Locaux CW218 46 080 m² 961 m² 2016/11/30
4 Avenue De La Feuillade Zone Industrielle Du Meyrol, Montélimar (26200) PC Locaux ZB254, ZB306 14 981 m² 762 m² 2016/02/01

Répartition géographique des autorisations de SCMISTRAL

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCMISTRAL

Sources des informations sur SCMISTRAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCMISTRAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCMISTRAL ?
SCMISTRAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCMISTRAL ?
Le profil de SCMISTRAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCMISTRAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCMISTRAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCMISTRAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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