3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCMISTRAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montélimar.
SCMISTRAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34150 à Aniane.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCMISTRAL compte 2 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 30/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCMISTRAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 30/11/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Montélimar.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCMISTRAL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Octave Chanute, Perpignan (66000) | PC Locaux | CW218 | 46 080 m² | 961 m² | 2016/11/30 |
| 4 Avenue De La Feuillade Zone Industrielle Du Meyrol, Montélimar (26200) | PC Locaux | ZB254, ZB306 | 14 981 m² | 762 m² | 2016/02/01 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.