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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SCM SAGES-FEMMES BES-RAMONT-SAUSSE-HERITIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étrat.
SCM SAGES-FEMMES BES-RAMONT-SAUSSE-HERITIER est enregistré sous la forme juridique Société civile de moyens, avec un siège déclaré 42100 à Saint-Étienne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCM SAGES-FEMMES BES-RAMONT-SAUSSE-HERITIER compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2026 - 15/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCM SAGES-FEMMES BES-RAMONT-SAUSSE-HERITIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étrat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCM SAGES-FEMMES BES-RAMONT-SAUSSE-HERITIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De L Eglise, L'Étrat (42580) | DP Locaux | AO38 | 1 237 m² | 116 m² | 2026/06/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
