Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6-8 Rue Du General De Gaulle, Sérent (56460) | PA | AD65, AD72 | — | 2013/02/21 |
SCICV DU RUISSEAU - Permis d'aménager
Active
537471138
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 13/08/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCICV DU RUISSEAU
SCICV DU RUISSEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sérent.
Profil et organisation
SCICV DU RUISSEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 56310 à Pluméliau-Bieuzy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCICV DU RUISSEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/08/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCICV DU RUISSEAU
Activité d’urbanisme de SCICV DU RUISSEAU
SCICV DU RUISSEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2013 - 21/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCICV DU RUISSEAU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/02/2013 - 21/02/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCICV DU RUISSEAU
1 autorisation sur la période 21/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sérent.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCICV DU RUISSEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCICV DU RUISSEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRAVIA
SIREN 481232106
Même département de siège
50 autorisations
1 PC
49 PA
ATLANTIQUE FONCIER
SIREN 749828588
Même département de siège
49 autorisations
1 PC
48 PA
HORIZON BROCELIANDE
SIREN 937993319
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
TERRALOIRE
SIREN 804546760
Même département de siège
32 autorisations
32 PA
LOTISSIMO
SIREN 514768571
Même département de siège
28 autorisations
6 PC
21 PA
1 PD
C.B.C. INVESTISSEMENT
SIREN 489665752
Même département de siège
21 autorisations
21 PA
Sources des informations sur SCICV DU RUISSEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCICV DU RUISSEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCICV DU RUISSEAU ?
SCICV DU RUISSEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCICV DU RUISSEAU ?
Le profil de SCICV DU RUISSEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCICV DU RUISSEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCICV DU RUISSEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCICV DU RUISSEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable