Permis d'aménager n° 05624412J0003 à Sérent, 6-8 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 05624412J0003
Demandeur
SCICV DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624412J0003 porte sur un projet situé 6-8 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCICV DU RUISSEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD72, AD273. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Sérent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCICV DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537471138
- SIRET
- 53747113800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLUMELIAU (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624412J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |