2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brossainc.
SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC est enregistré sous la forme juridique Société civile d'attribution, avec un siège déclaré 07340 à Brossainc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC compte 1 autorisation recensée sur la période 25/04/2023 - 25/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Brossainc.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Brossainc (07340) | PC Locaux | A1645, A1049 | 2 339 m² | 60 m² | 2023/04/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
