SCI ZAC IMMO - Permis de construire et DP

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520684416 Société civile immobilière Créée le 05/02/2010

Présentation détaillée de SCI ZAC IMMO

SCI ZAC IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.

Profil et organisation

SCI ZAC IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54700 à Pont-à-Mousson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ZAC IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/02/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ZAC IMMO

Activité d’urbanisme de SCI ZAC IMMO

SCI ZAC IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2026 - 30/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ZAC IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/06/2026 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ZAC IMMO

1 autorisation sur la période 30/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ZAC IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Arago Le Breuil, Pont-à-Mousson (54700) PC Logement 0Y714, 0Y716 5 058 m² 139 m² 2026/06/30

Répartition géographique des autorisations de SCI ZAC IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ZAC IMMO

Sources des informations sur SCI ZAC IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ZAC IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ZAC IMMO ?
SCI ZAC IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ZAC IMMO ?
Le profil de SCI ZAC IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ZAC IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ZAC IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ZAC IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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