SCI YSELLE - Permis de construire et DP

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511971871 Société civile immobilière Créée le 02/05/2009

Présentation détaillée de SCI YSELLE

SCI YSELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Givet.

Profil et organisation

SCI YSELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 08600 à Givet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI YSELLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2009

Siège social

Permis de construire et DP de SCI YSELLE

Activité d’urbanisme de SCI YSELLE

SCI YSELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/02/2013 - 28/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI YSELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/02/2013 - 28/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI YSELLE

1 autorisation sur la période 28/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Givet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI YSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI YSELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI YSELLE

Sources des informations sur SCI YSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI YSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI YSELLE ?
SCI YSELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI YSELLE ?
Le profil de SCI YSELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI YSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI YSELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI YSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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