Permis de construire Locaux N° 00819012A0018

Permis de construire n° 00819012A0018 à Givet pour 803 m² de locaux, Rue De Philippeville

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00819012A0018

Demandeur

SCI YSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00819012A0018, délivré le 28 février 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Philippeville. SCI YSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW250. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 574 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 281 m²
Total 1 478 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 478 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 281 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 1 298 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 101 m²
Total locaux 1 478 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YSELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511971871
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVET (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819012A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Philippeville, à Givet (08600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI YSELLE et accordée le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819012A0018, déposé en mairie de Givet.

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