S.C.I. VILLA DES CHARMILLES - Permis de construire et DP

Cessée
824501134 Société civile immobilière Créée le 22/11/2016

Présentation détaillée de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

S.C.I. VILLA DES CHARMILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay-sous-Bois.

Profil et organisation

S.C.I. VILLA DES CHARMILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93190 à Livry-Gargan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
S.C.I. VILLA DES CHARMILLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/11/2016

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

Activité d’urbanisme de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

S.C.I. VILLA DES CHARMILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2015 - 17/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. VILLA DES CHARMILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2015 - 17/04/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

1 autorisation sur la période 17/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

Sources des informations sur S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.I. VILLA DES CHARMILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES ?
S.C.I. VILLA DES CHARMILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES ?
Le profil de S.C.I. VILLA DES CHARMILLES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. VILLA DES CHARMILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. VILLA DES CHARMILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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