Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Le Bois Mansard, Vern-sur-Seiche (35770) | PA | A977, A978 | 3 940 m² | 2016/10/06 |
SCI VERN MARTIN - Permis d'aménager
Active
530054436
Société civile immobilière
PME
Créée le 19/01/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI VERN MARTIN
SCI VERN MARTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vern-sur-Seiche.
Profil et organisation
SCI VERN MARTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29850 à Gouesnou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI VERN MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/01/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI VERN MARTIN
Activité d’urbanisme de SCI VERN MARTIN
SCI VERN MARTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 06/10/2016 - 06/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI VERN MARTIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/10/2016 - 06/10/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI VERN MARTIN
1 autorisation sur la période 06/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Vern-sur-Seiche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI VERN MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI VERN MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAP 35
SIREN 513791301
Même département de siège
58 autorisations
58 PC
SARL DU GOURVILY
SIREN 340632314
Même département de siège
24 autorisations
19 PC
2 PA
3 PD
SCI INTERFEDERALE
SIREN 309878544
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SOFAQUE
SIREN 527925143
Même département de siège
17 autorisations
14 PC
3 PD
FANCH EVENAT
SIREN 333109064
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI VARO
SIREN 399821891
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SCI VERN MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI VERN MARTIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI VERN MARTIN ?
SCI VERN MARTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI VERN MARTIN ?
Le profil de SCI VERN MARTIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI VERN MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI VERN MARTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI VERN MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable