Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rue De La Corniche, Saint-Brieuc (22000) | PA | BS37 | 2 855 m² | 2025/02/04 |
SCI VAL FRANC L'HAUTIL - Permis d'aménager
Active
429038490
Société civile immobilière
Créée le 16/12/1999
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI VAL FRANC L'HAUTIL
SCI VAL FRANC L'HAUTIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brieuc.
Profil et organisation
SCI VAL FRANC L'HAUTIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI VAL FRANC L'HAUTIL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/1999
Siège social
Permis d'aménager de SCI VAL FRANC L'HAUTIL
Activité d’urbanisme de SCI VAL FRANC L'HAUTIL
SCI VAL FRANC L'HAUTIL compte 1 autorisation recensée sur la période 04/02/2025 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI VAL FRANC L'HAUTIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/02/2025 - 04/02/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI VAL FRANC L'HAUTIL
1 autorisation sur la période 04/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI VAL FRANC L'HAUTIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI VAL FRANC L'HAUTIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI VAL FRANC L'HAUTIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI VAL FRANC L'HAUTIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI VAL FRANC L'HAUTIL ?
SCI VAL FRANC L'HAUTIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI VAL FRANC L'HAUTIL ?
Le profil de SCI VAL FRANC L'HAUTIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI VAL FRANC L'HAUTIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI VAL FRANC L'HAUTIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI VAL FRANC L'HAUTIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable