SCI V2A - Permis de construire et DP

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792918468 Société civile immobilière Créée le 16/04/2013

Présentation détaillée de SCI V2A

SCI V2A est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estancarbon.

Profil et organisation

SCI V2A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31800 à SAINT-GAUDENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI V2A
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI V2A

Activité d’urbanisme de SCI V2A

SCI V2A compte 3 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 04/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI V2A, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/05/2013 - 04/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI V2A

3 autorisations sur la période 24/05/2013 - 04/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Estancarbon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI V2A dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Bequine Zac Des, Estancarbon (31800) PC Locaux AD107, AD110 6 122 m² 1 413 m² 2016/05/04
Chem De Bequine Zac Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD89, AD90 6 122 m² 761 m² 2014/02/04
Chem De La Bequine Zac Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD89, AD90 6 122 m² 761 m² 2013/05/24

Répartition géographique des autorisations de SCI V2A

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI V2A

Sources des informations sur SCI V2A

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI V2A

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI V2A ?
SCI V2A est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI V2A ?
Le profil de SCI V2A recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI V2A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI V2A concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI V2A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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