Permis de construire Locaux N° 03117513Y0004

Permis de construire n° 03117513Y0004 à Estancarbon pour 761 m² de locaux, Chem De La Bequine Zac Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2013

Dossier PC n° 03117513Y0004

Demandeur

SCI V2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Bequine Zac Des Landes, le permis de construire n° 03117513Y0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2013 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI V2A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 122 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Landes

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
dont Bureaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Entrepôt 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI V2A

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792918468
SIRET
79291846800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117513Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Bequine Zac Des Landes, à Estancarbon (31800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI V2A ; la décision est intervenue le 24 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117513Y0004, déposé en mairie d'Estancarbon.

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