Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Poincare, Saint-Quay-Portrieux (22410) | PD | E100 | 400 m² | 2024/07/09 |
SCI TY BUGALE - Permis de démolir
Active
827884560
Société civile immobilière
Créée le 13/02/2017
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TY BUGALE
SCI TY BUGALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Quay-Portrieux.
Profil et organisation
SCI TY BUGALE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22410 à Saint-Quay-Portrieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TY BUGALE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/02/2017
Siège social
Permis de démolir de SCI TY BUGALE
Activité d’urbanisme de SCI TY BUGALE
SCI TY BUGALE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/07/2024 - 09/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TY BUGALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/07/2024 - 09/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI TY BUGALE
1 autorisation sur la période 09/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Quay-Portrieux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI TY BUGALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TY BUGALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI TY BUGALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TY BUGALE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TY BUGALE ?
SCI TY BUGALE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TY BUGALE ?
Le profil de SCI TY BUGALE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TY BUGALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TY BUGALE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TY BUGALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable