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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI TURQUOISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morschwiller-le-Bas.
SCI TURQUOISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68790 à Morschwiller-le-Bas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TURQUOISE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/07/2014 - 21/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TURQUOISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/07/2014 - 21/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TURQUOISE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) | PC Logement | 7251 | 607 m² | 299 m² | 2014/10/21 |
| 19 Rue De Mulhouse, Morschwiller-le-Bas (68790) | PC Logement | 07251 | 607 m² | 141 m² | 2014/07/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
