2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SCI TRS7 est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.
SCI TRS7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97460 à Saint-Paul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TRS7 compte 3 autorisations recensées sur la période 31/12/2018 - 08/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TRS7, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 31/12/2018 - 08/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TRS7 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Impasse Ange Raphael Fleurimont, Saint-Paul (97411) | PC Logement | CV1372 | — | 127 m² | 2018/12/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
