Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Place Emile Souvestre, Morlaix (29600) | PD | AS14 | — | 2018/12/10 |
SCI TROMAD - Permis de démolir
Active
417727567
Société civile immobilière
Créée le 26/01/1998
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI TROMAD
SCI TROMAD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morlaix.
Profil et organisation
SCI TROMAD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29660 à Carantec.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TROMAD
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/01/1998
Siège social
Permis de démolir de SCI TROMAD
Activité d’urbanisme de SCI TROMAD
SCI TROMAD compte 1 autorisation recensée sur la période 10/12/2018 - 10/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TROMAD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/12/2018 - 10/12/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI TROMAD
1 autorisation sur la période 10/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Morlaix.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI TROMAD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TROMAD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CAP 35
SIREN 513791301
Même secteur et même département
58 autorisations
58 PC
SARL DU GOURVILY
SIREN 340632314
Même secteur et même département
24 autorisations
19 PC
2 PA
3 PD
SCI INTERFEDERALE
SIREN 309878544
Même secteur et même département
19 autorisations
18 PC
1 PD
SOFAQUE
SIREN 527925143
Même secteur et même département
17 autorisations
14 PC
3 PD
FANCH EVENAT
SIREN 333109064
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
SCI VARO
SIREN 399821891
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SCI TROMAD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TROMAD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TROMAD ?
SCI TROMAD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TROMAD ?
Le profil de SCI TROMAD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TROMAD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TROMAD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TROMAD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable