Permis de démolir n° 0291511800007 à Morlaix, 12 Place Emile Souvestre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 0291511800007
Demandeur
SCI TROMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511800007 porte sur un bâtiment situé 12 Place Emile Souvestre. Le demandeur déclaré est SCI TROMAD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROMAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417727567
- SIRET
- 41772756700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |