Permis de démolir n° 0291511800007 à Morlaix, 12 place Emile Souvestre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 0291511800007
Demandeur
SCI TROMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511800007 porte sur un bâtiment situé 12 place Emile Souvestre. SCI TROMAD porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 14. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROMAD, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TROMAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417727567
- SIRET
- 41772756700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |