SCI TONAIRES - Permis de construire et DP

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519989438 Autre société civile Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de SCI TONAIRES

SCI TONAIRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessenay.

Profil et organisation

SCI TONAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 69210 à L'ARBRESLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TONAIRES
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TONAIRES

Activité d’urbanisme de SCI TONAIRES

SCI TONAIRES compte 2 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 04/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TONAIRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/07/2019 - 04/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TONAIRES

2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 04/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bessenay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TONAIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Place Du Marche, Bessenay (69690) PC Mixte 0C438 157 m² 126 m² 2026/02/04
28 Place Du Marche, Bessenay (69690) PC Locaux 0C438 157 m² 163 m² 2019/07/01

Répartition géographique des autorisations de SCI TONAIRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI TONAIRES

Sources des informations sur SCI TONAIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TONAIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TONAIRES ?
SCI TONAIRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TONAIRES ?
Le profil de SCI TONAIRES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TONAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TONAIRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TONAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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