SCI TOMROM - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI TOMROM
SCI TOMROM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sagy.
Profil et organisation
SCI TOMROM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71500 à SAINT-USUGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TOMROM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/10/2003
Siège social
Permis de construire et DP de SCI TOMROM
Activité d’urbanisme de SCI TOMROM
SCI TOMROM compte 2 autorisations recensées sur la période 30/12/2019 - 30/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOMROM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI TOMROM
2 autorisations sur la période 30/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sagy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOMROM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Valla, Sagy (71580) | PC Logement | YD165 | — | 72 m² | 2019/12/30 |
| Route De La Valla - Lot N_1, Sagy (71580) | PC Logement | YD165, YD27 | 2 597 m² | 72 m² | 2019/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de SCI TOMROM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TOMROM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI TOMROM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.