SCI TO NI - Permis de construire et DP

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522942838 Société civile immobilière Créée le 28/04/2010

Présentation détaillée de SCI TO NI

SCI TO NI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Albertville.

Profil et organisation

SCI TO NI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73200 à Albertville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI TO NI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/04/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TO NI

Activité d’urbanisme de SCI TO NI

SCI TO NI compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2026 - 07/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TO NI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2026 - 07/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TO NI

1 autorisation sur la période 07/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Albertville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TO NI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI TO NI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI TO NI

Sources des informations sur SCI TO NI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TO NI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TO NI ?
SCI TO NI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TO NI ?
Le profil de SCI TO NI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TO NI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TO NI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TO NI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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