Permis de construire Locaux N° 0730112601015

Permis de construire n° 0730112601015 à Albertville pour 236,3 m² de locaux, 202 Chemin De La Cassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0730112601015

Demandeur

SCI TO NI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730112601015 a été délivré le 7 juillet 2026 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 202 Chemin De La Cassine. Le dossier a été déposé par SCI TO NI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TO NI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522942838
SIRET
52294283800031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730112601015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 202 Chemin De La Cassine, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TO NI et accordée le 7 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730112601015, déposé en mairie d'Albertville.

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