2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI TMV IMMOBILIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merville.
SCI TMV IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31330 à Grenade.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI TMV IMMOBILIER compte 4 autorisations recensées sur la période 29/07/2016 - 01/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TMV IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/07/2016 - 01/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Merville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TMV IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 847 Route Des Tres-Caps, Merville (31330) | PC Logement | E1500 | 1 201 m² | 251 m² | 2021/12/01 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 779 Route Des Tres Caps, Merville (31330) | PC Logement | E1775, E2649 | 2 126 m² | 128 m² | 2018/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 779 Route Des Tres Caps, Merville (31330) | PC Logement | E1775, E2649 | 2 126 m² | 203 m² | 2017/10/30 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Tres Caps, Merville (31330) | PC Mixte | E1454, E1774 | 4 055 m² | 199 m² | 2016/07/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
