Permis de construire Logement N° 03134118W0012

Permis de construire n° 03134118W0012 à Merville pour 128 m² de logement, 779 Route Des Tres Caps

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 03134118W0012

Demandeur

SCI TMV IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03134118W0012, délivré le 20 août 2018 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 779 Route Des Tres Caps. Le projet est porté par SCI TMV IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1775, E2649, E2652. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1775 E2649 E2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 28 m² 100 m² 0 m² 0 m² 128 m² 514 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 16 m²
Total 502 m² 28 m² 100 m² 0 m² 100 m² 28 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMV IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819930355
SIRET
81993035500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GRENADE (31330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03134118W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 779 Route Des Tres Caps, à Merville (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TMV IMMOBILIER et accordé le 20 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134118W0012, déposé en mairie de Merville.

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