SCI TERRES D'ACTIVITES - Permis de construire et DP

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788488948 Société civile immobilière Créée le 01/10/2012

Présentation détaillée de SCI TERRES D'ACTIVITES

SCI TERRES D'ACTIVITES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mitre-les-Remparts.

Profil et organisation

SCI TERRES D'ACTIVITES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13920 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TERRES D'ACTIVITES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TERRES D'ACTIVITES

Activité d’urbanisme de SCI TERRES D'ACTIVITES

SCI TERRES D'ACTIVITES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/09/2013 - 12/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TERRES D'ACTIVITES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/09/2013 - 12/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TERRES D'ACTIVITES

2 autorisations sur la période 19/09/2013 - 12/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mitre-les-Remparts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TERRES D'ACTIVITES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Des Saladelles, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) PC Locaux AO31 1 998 m² 15 m² 2023/05/12
Rue Des Saladelles, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) PC Locaux AO31, C2137 1 998 m² 600 m² 2013/09/19

Répartition géographique des autorisations de SCI TERRES D'ACTIVITES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI TERRES D'ACTIVITES

Sources des informations sur SCI TERRES D'ACTIVITES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TERRES D'ACTIVITES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TERRES D'ACTIVITES ?
SCI TERRES D'ACTIVITES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TERRES D'ACTIVITES ?
Le profil de SCI TERRES D'ACTIVITES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TERRES D'ACTIVITES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TERRES D'ACTIVITES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TERRES D'ACTIVITES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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