Permis de construire n° 0130982200034 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 15 m² de locaux, 26 Rue Des Saladelles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 0130982200034
Demandeur
SCI TERRES D'ACTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130982200034, délivré le 12 mai 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Rue Des Saladelles. Le projet est porté par SCI TERRES D'ACTIVITES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 666 m² |
| Total | 651 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 666 m² |
| Total locaux | 651 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRES D'ACTIVITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788488948
- SIRET
- 78848894800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PORT DE BOUC (13110)
Autres dossiers de SCI TERRES D'ACTIVITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |