SCI TDS - Permis de construire et DP

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504792557 Société civile immobilière Créée le 14/05/2008

Présentation détaillée de SCI TDS

SCI TDS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Juré.

Profil et organisation

SCI TDS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 13008 à MARSEILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TDS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/05/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TDS

Activité d’urbanisme de SCI TDS

SCI TDS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2020 - 18/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/03/2020 - 18/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TDS

1 autorisation sur la période 18/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Juré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TDS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI TDS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI TDS

Sources des informations sur SCI TDS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TDS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TDS ?
SCI TDS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TDS ?
Le profil de SCI TDS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TDS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TDS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TDS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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