SCI TASSIGNY-JUILLET - Permis de construire et DP

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Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

948602784 Société civile immobilière Créée le 31/01/2023

Infos clés

Présentation détaillée de SCI TASSIGNY-JUILLET

SCI TASSIGNY-JUILLET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Creil.

Profil et organisation

SCI TASSIGNY-JUILLET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à Creil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI TASSIGNY-JUILLET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/01/2023

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TASSIGNY-JUILLET

Activité d’urbanisme de SCI TASSIGNY-JUILLET

SCI TASSIGNY-JUILLET compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2025 - 26/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TASSIGNY-JUILLET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/09/2025 - 26/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TASSIGNY-JUILLET

1 autorisation sur la période 26/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Creil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TASSIGNY-JUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI TASSIGNY-JUILLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TASSIGNY-JUILLET

Sources des informations sur SCI TASSIGNY-JUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TASSIGNY-JUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TASSIGNY-JUILLET ?
SCI TASSIGNY-JUILLET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TASSIGNY-JUILLET ?
Le profil de SCI TASSIGNY-JUILLET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TASSIGNY-JUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TASSIGNY-JUILLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TASSIGNY-JUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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