SCI SVGA - Permis de construire et DP

Active
537699183 Société civile immobilière Créée le 31/05/2011

Infos clés

Présentation détaillée de SCI SVGA

SCI SVGA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernon.

Profil et organisation

SCI SVGA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27200 à VERNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI SVGA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/05/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SVGA

Activité d’urbanisme de SCI SVGA

SCI SVGA compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 12/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SVGA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/12/2013 - 12/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SVGA

2 autorisations sur la période 13/12/2013 - 12/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SVGA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue De La Grosse Borne, Vernon (27200) PC Logement AZ209 503 m² 128 m² 2022/02/12
28 Te Et Quater Rue De La Grosse, Vernon (27200) PC Logement AZ210, AZ211 835 m² 245 m² 2013/12/13

Répartition géographique des autorisations de SCI SVGA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SVGA

Sources des informations sur SCI SVGA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SVGA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SVGA ?
SCI SVGA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SVGA ?
Le profil de SCI SVGA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SVGA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SVGA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SVGA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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