SCI SENAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI SENAT
SCI SENAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marguerittes.
Profil et organisation
SCI SENAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30320 à MARGUERITTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SENAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI SENAT
Activité d’urbanisme de SCI SENAT
SCI SENAT compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 13/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SENAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI SENAT
1 autorisation sur la période 23/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SENAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Pasteur, Marguerittes (30320) | PC Logement | AI22 | 865 m² | 142 m² | 2013/01/23 |
Permis d'aménager de SCI SENAT
1 autorisation sur la période 13/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Marguerittes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Pasteur, Marguerittes (30320) | PA | AI742, AI743 | — | 2020/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de SCI SENAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SENAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI SENAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.