Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu Du General De Gaulle Pere, Saint-Sever (40500) | PA | AE129, AE74 | — | 2014/06/18 |
SCI SCORSACABA - Permis d'aménager
Cessée
790621411
Société civile immobilière
Créée le 26/12/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI SCORSACABA
SCI SCORSACABA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sever.
Profil et organisation
SCI SCORSACABA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40500 à Saint-Sever.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SCORSACABA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/12/2012
Siège social
Permis d'aménager de SCI SCORSACABA
Activité d’urbanisme de SCI SCORSACABA
SCI SCORSACABA compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2014 - 18/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SCORSACABA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/06/2014 - 18/06/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI SCORSACABA
1 autorisation sur la période 18/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sever.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI SCORSACABA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SCORSACABA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS LE VIEUX PORT
SIREN 433839172
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
3 PD
SAS LOU PIGNADA
SIREN 433839230
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI CRAMAT
SIREN 351857511
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
HERMAN'S
SIREN 490627015
Même département de siège
7 autorisations
7 PA
DE LA GARE
SIREN 799147566
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI AUBIES
SIREN 828818393
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI SCORSACABA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SCORSACABA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SCORSACABA ?
SCI SCORSACABA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SCORSACABA ?
Le profil de SCI SCORSACABA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SCORSACABA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SCORSACABA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SCORSACABA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable