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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028214S0002

Permis d'aménager n° 04028214S0002 à Saint-Sever, Avenu Du General De Gaulle Pere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCORSACABA et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028214S0002, déposé en mairie de Saint-Sever.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 04028214S0002

Demandeur

SCI SCORSACABA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028214S0002 porte sur un projet situé Avenu Du General De Gaulle Pere. Le dossier a été déposé par SCI SCORSACABA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE129 AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCORSACABA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790621411
SIRET: 79062141100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028214S0002
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Du General De Gaulle Pere à Saint-Sever (40500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCORSACABA et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028214S0002, déposé en mairie de Saint-Sever.

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