SCI SCM - Permis de construire et DP

Active
438544629 Société civile immobilière Créée le 10/07/2001

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI SCM

SCI SCM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drancy.

Profil et organisation

SCI SCM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93700 à DRANCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI SCM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
10/07/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SCM

Activité d’urbanisme de SCI SCM

SCI SCM compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 13/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SCM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/07/2013 - 13/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SCM

2 autorisations sur la période 16/07/2013 - 13/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Drancy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SCM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
158 Rue Faidherbe, Drancy (93700) DP Locaux BC218, BC232 502 m² 15 m² 2023/02/13
43 Rue Balzac, Drancy (93700) PC Logement BX74 329 m² 215 m² 2013/07/16

Répartition géographique des autorisations de SCI SCM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI SCM

Sources des informations sur SCI SCM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SCM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SCM ?
SCI SCM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SCM ?
Le profil de SCI SCM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SCM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SCM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SCM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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