SCI SAULTY - Permis de construire et DP

Active
822028502 Société civile immobilière Créée le 01/06/2016

Infos clés

Présentation détaillée de SCI SAULTY

SCI SAULTY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saulty.

Profil et organisation

SCI SAULTY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59221 à Bauvin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI SAULTY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SAULTY

Activité d’urbanisme de SCI SAULTY

SCI SAULTY compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2017 - 11/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAULTY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/05/2017 - 11/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SAULTY

1 autorisation sur la période 11/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saulty.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SAULTY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI SAULTY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SAULTY

Sources des informations sur SCI SAULTY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SAULTY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAULTY ?
SCI SAULTY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAULTY ?
Le profil de SCI SAULTY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAULTY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAULTY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAULTY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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