SCI SAINTE CROIX - Permis de construire et DP

Cessée
449561745 Société civile immobilière Créée le 15/05/2003

Présentation détaillée de SCI SAINTE CROIX

SCI SAINTE CROIX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sainte-Croix-en-Plaine.

Profil et organisation

SCI SAINTE CROIX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68000 à COLMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SAINTE CROIX

Activité d’urbanisme de SCI SAINTE CROIX

SCI SAINTE CROIX compte 3 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 09/11/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINTE CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/07/2013 - 09/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI SAINTE CROIX

3 autorisations sur la période 05/07/2013 - 09/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Croix-en-Plaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SAINTE CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Amedee Bolle, Sainte-Croix-en-Plaine (68127) PC Locaux BC71 9 260 m² 480 m² 2015/11/09
9005 Rue Des Freres Peugeot, Sainte-Croix-en-Plaine (68127) PC Locaux BC50 10 000 m² 2 445 m² 2015/09/17
20 Rue D Agen, Colmar (68000) PC Locaux WT10, WT109 28 067 m² 938 m² 2013/07/05

Répartition géographique des autorisations de SCI SAINTE CROIX

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SAINTE CROIX

Sources des informations sur SCI SAINTE CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAINTE CROIX ?
Le profil de SCI SAINTE CROIX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAINTE CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAINTE CROIX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAINTE CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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