SCI SAINTE CHARLOTTE - Permis de construire et DP

Cessée
438565871 Société civile immobilière Créée le 16/07/2001

Présentation détaillée de SCI SAINTE CHARLOTTE

SCI SAINTE CHARLOTTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Touffréville.

Profil et organisation

SCI SAINTE CHARLOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14940 à TOUFFREVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI SAINTE CHARLOTTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/07/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SAINTE CHARLOTTE

Activité d’urbanisme de SCI SAINTE CHARLOTTE

SCI SAINTE CHARLOTTE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2019 - 07/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINTE CHARLOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/05/2019 - 07/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SAINTE CHARLOTTE

2 autorisations sur la période 20/05/2019 - 07/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Touffréville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SAINTE CHARLOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L'eglise, Touffréville (14940) PC Logement AB36, AB37 2 335 m² 97 m² 2022/03/07
5104 Rue De L Eglise, Touffréville (14940) PC Logement AB37 379 m² 75 m² 2019/05/20

Répartition géographique des autorisations de SCI SAINTE CHARLOTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SAINTE CHARLOTTE

Sources des informations sur SCI SAINTE CHARLOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CHARLOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAINTE CHARLOTTE ?
SCI SAINTE CHARLOTTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAINTE CHARLOTTE ?
Le profil de SCI SAINTE CHARLOTTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAINTE CHARLOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAINTE CHARLOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAINTE CHARLOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides