Permis de construire Logement N° 01469821R0004

Permis de construire n° 01469821R0004 à Touffréville pour 97 m² de logement, 7 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 01469821R0004

Demandeur

SCI SAINTE CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469821R0004, délivré le 7 mars 2022 à Touffréville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue De L'eglise. SCI SAINTE CHARLOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37, AB38. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffréville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touffréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touffréville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14698
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 47 m² 50 m² 0 m² 0 m² 97 m² 372 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 85 m²
Total 410 m² 47 m² 50 m² 0 m² 50 m² 47 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE CHARLOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438565871
SIRET
43856587100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
TOUFFREVILLE (14940)

Autres dossiers de SCI SAINTE CHARLOTTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469821R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'eglise, à Touffréville (14940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINTE CHARLOTTE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469821R0004, déposé en mairie de Touffréville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Touffréville