Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Republique, Saint-Valérien (89150) | PD | F980 | — | 2013/02/13 |
SCI SAINT VAL INVEST - Permis de démolir
Active
534565825
Société civile immobilière
PME
Créée le 05/09/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI SAINT VAL INVEST
SCI SAINT VAL INVEST est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Valérien.
Profil et organisation
SCI SAINT VAL INVEST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89100 à Maillot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI SAINT VAL INVEST
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/09/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI SAINT VAL INVEST
Activité d’urbanisme de SCI SAINT VAL INVEST
SCI SAINT VAL INVEST compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2013 - 13/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SAINT VAL INVEST, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/02/2013 - 13/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI SAINT VAL INVEST
1 autorisation sur la période 13/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Valérien.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI SAINT VAL INVEST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI SAINT VAL INVEST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI SAINT VAL INVEST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI SAINT VAL INVEST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SAINT VAL INVEST ?
SCI SAINT VAL INVEST est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SAINT VAL INVEST ?
Le profil de SCI SAINT VAL INVEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SAINT VAL INVEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SAINT VAL INVEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SAINT VAL INVEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable