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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08937012T0003

Permis de démolir n° 08937012T0003 à Saint-Valérien, 15 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT VAL INVEST et autorisé le 13 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937012T0003, déposé en mairie de Saint-Valérien.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 08937012T0003

Demandeur

SCI SAINT VAL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937012T0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Republique. SCI SAINT VAL INVEST figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Valérien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Saint-Valérien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT VAL INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534565825
SIRET: 53456582500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08937012T0003
Code commune INSEE	89370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Republique à Saint-Valérien (89150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT VAL INVEST et autorisé le 13 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937012T0003, déposé en mairie de Saint-Valérien.

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