SCI RUAU-VIOLLEAU - Permis de construire et DP

Active
801269564 Société civile immobilière Créée le 12/03/2014

Présentation détaillée de SCI RUAU-VIOLLEAU

SCI RUAU-VIOLLEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Profil et organisation

SCI RUAU-VIOLLEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85800 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RUAU-VIOLLEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RUAU-VIOLLEAU

Activité d’urbanisme de SCI RUAU-VIOLLEAU

SCI RUAU-VIOLLEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 02/10/2014 - 02/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RUAU-VIOLLEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/10/2014 - 02/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI RUAU-VIOLLEAU

1 autorisation sur la période 02/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RUAU-VIOLLEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI RUAU-VIOLLEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI RUAU-VIOLLEAU

Sources des informations sur SCI RUAU-VIOLLEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RUAU-VIOLLEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RUAU-VIOLLEAU ?
SCI RUAU-VIOLLEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RUAU-VIOLLEAU ?
Le profil de SCI RUAU-VIOLLEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RUAU-VIOLLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RUAU-VIOLLEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RUAU-VIOLLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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