Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Gare, Hangenbieten (67980) | PA | 19600 | 719 m² | 2019/01/28 |
SCI ROVICY - Permis d'aménager
Active
539379479
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 06/12/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI ROVICY
SCI ROVICY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hangenbieten.
Profil et organisation
SCI ROVICY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à Entzheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ROVICY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI ROVICY
Activité d’urbanisme de SCI ROVICY
SCI ROVICY compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2019 - 28/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ROVICY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2019 - 28/01/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI ROVICY
1 autorisation sur la période 28/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hangenbieten.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI ROVICY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ROVICY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 788797926
Même département de siège
146 autorisations
1 PC
140 PA
5 PD
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
SIREN 510475437
Même département de siège
59 autorisations
56 PC
3 PA
LA FONCIERE DU RHIN
SIREN 395037336
Même département de siège
50 autorisations
3 PC
36 PA
11 PD
AMELOGIS
SIREN 568501191
Même département de siège
41 autorisations
13 PC
21 PA
7 PD
COGEDIM EST
SIREN 419461546
Même département de siège
39 autorisations
30 PC
7 PA
2 PD
OIKOS
SIREN 402641732
Même département de siège
38 autorisations
37 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI ROVICY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ROVICY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ROVICY ?
SCI ROVICY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ROVICY ?
Le profil de SCI ROVICY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ROVICY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ROVICY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ROVICY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable