Permis d'aménager n° 06718218R0001 à Hangenbieten pour un terrain de 719 m², 3 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 06718218R0001
Demandeur
SCI ROVICY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06718218R0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI ROVICY.
L'opération concerne un terrain de 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Hangenbieten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROVICY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539379479
- SIRET
- 53937947900022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06718218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |