SCI ROMACA - Permis de construire et DP

Active
388505620 Société civile immobilière Créée le 07/08/1992

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI ROMACA

SCI ROMACA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Huttenheim.

Profil et organisation

SCI ROMACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 67230 à HUTTENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ROMACA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
07/08/1992

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ROMACA

Activité d’urbanisme de SCI ROMACA

SCI ROMACA compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2019 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ROMACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/03/2019 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ROMACA

2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Huttenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ROMACA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Du General De Gaulle, Huttenheim (67230) PC Locaux 0273, 0297 1 047 m² 145 m² 2026/02/23
41 Rue Du General De Gaulle, Huttenheim (67230) PC Locaux 0273, 0274 935 m² 315 m² 2019/03/01

Répartition géographique des autorisations de SCI ROMACA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ROMACA

Sources des informations sur SCI ROMACA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ROMACA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ROMACA ?
SCI ROMACA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ROMACA ?
Le profil de SCI ROMACA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ROMACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ROMACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ROMACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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