Permis de construire n° 06721625R0008 à Huttenheim pour 145 m² de locaux, 41 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 06721625R0008
Demandeur
SCI ROMACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721625R0008 porte sur un projet situé 41 Rue Du General De Gaulle. SCI ROMACA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0273, 0297, 03259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huttenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 575 m² |
| Total | 430 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 575 m² |
| Total locaux | 430 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388505620
- SIRET
- 38850562000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Autres dossiers de SCI ROMACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721625R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |