SCI RIVEROTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
818865800 Société civile immobilière Créée le 27/01/2016

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI RIVEROTTE

SCI RIVEROTTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Labarthe-sur-Lèze.

Profil et organisation

SCI RIVEROTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31410 au Fauga.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RIVEROTTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
27/01/2016

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI RIVEROTTE

Activité d’urbanisme de SCI RIVEROTTE

SCI RIVEROTTE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/09/2016 - 16/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RIVEROTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/09/2016 - 16/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI RIVEROTTE

2 autorisations sur la période 23/08/2017 - 16/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RIVEROTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
171 Rue De Canteloup, Vernet (31810) PC Logement 0D1874 709 m² 293 m² 2022/06/16
Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860) PC Locaux AR15 2 872 m² 395 m² 2017/08/23

Permis d'aménager de SCI RIVEROTTE

1 autorisation sur la période 06/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Labarthe-sur-Lèze. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
993 Ch De La Riverotte, Labarthe-sur-Lèze (31860) PA AR15 5 745 m² 2016/09/06

Répartition géographique des autorisations de SCI RIVEROTTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI RIVEROTTE

Sources des informations sur SCI RIVEROTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RIVEROTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RIVEROTTE ?
SCI RIVEROTTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RIVEROTTE ?
Le profil de SCI RIVEROTTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RIVEROTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RIVEROTTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RIVEROTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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