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SCI RHONE II - Permis de construire et DP

Active
314066523 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 26/01/1978

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Permis de construire et DP

76

Présentation détaillée de SCI RHONE II

SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 76 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Ferney-Voltaire.

Profil et organisation

SCI RHONE II est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92100 à Boulogne-Billancourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI RHONE II
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI RHONE II

Activité d’urbanisme de SCI RHONE II

SCI RHONE II compte 76 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI RHONE II, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

76

Période couverte

19/03/2013 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCI RHONE II

SCI RHONE II apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI RHONE II
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 2 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 -62,5 % 3 0 0
2023 8 +100,0 % 8 0 0
2022 4 -20,0 % 4 0 0
2021 5 -16,7 % 5 0 0
2020 6 -14,3 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SCI RHONE II

76 autorisations sur la période 19/03/2013 - 22/06/2026, réparties dans 28 communes, principalement à Ferney-Voltaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RHONE II dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Beccon, Cruseilles (74350) PC Mixte 0D54, 0B1462 19 557 m² 7 187 m² 2013/12/26
Route De Villard, Prévessin-Moëns (01280) PC Logement AB17, AB52 16 929 m² 4 162 m² 2013/07/23
Rte Du Beccon Route De L Usine, Cruseilles (74350) PC Mixte OD54, OB1462 — 7 187 m² 2013/07/18
Rue Des Voirons, Ville-la-Grand (74100) PC Mixte 0A1915, 0A2352 1 240 m² 2 695 m² 2013/05/25
7 Et Rue De La Liberation, Annecy (74000) PC Logement AR51 1 531 m² 4 762 m² 2013/05/06
6 Rue Du Jura, Saint-Julien-en-Genevois (74160) PC Logement AI22 1 262 m² 1 543 m² 2013/03/19

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI RHONE II

28 communes - 9 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Ferney-Voltaire

12 autorisations

Annecy

11 autorisations

Prévessin-Moëns

6 autorisations

Ville-la-Grand

6 autorisations

Ornex

5 autorisations

Saint-Julien-en-Genevois

5 autorisations

Annemasse

4 autorisations

Cruseilles

3 autorisations

Ambilly

2 autorisations

Demandeurs comparables à SCI RHONE II

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même département de siège
2 079 autorisations 1 910 PC 58 PA 111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même département de siège
399 autorisations 372 PC 7 PA 20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même département de siège
339 autorisations 321 PC 5 PA 13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même département de siège
271 autorisations 260 PC 11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même département de siège
233 autorisations 221 PC 4 PA 8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même département de siège
130 autorisations 111 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur SCI RHONE II

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI RHONE II

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI RHONE II ?
SCI RHONE II est associé à 76 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI RHONE II ?
Le profil de SCI RHONE II recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI RHONE II apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI RHONE II concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI RHONE II signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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