SCI REBUFFE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI REBUFFE
SCI REBUFFE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fauville.
Profil et organisation
SCI REBUFFE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 45410 à ARTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI REBUFFE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/08/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI REBUFFE
Activité d’urbanisme de SCI REBUFFE
SCI REBUFFE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 16/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI REBUFFE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI REBUFFE
1 autorisation sur la période 24/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fauville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI REBUFFE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zc De La Rougemare, Fauville (27930) | PC Locaux | AD138 | 9 151 m² | 2 057 m² | 2013/09/24 |
Permis de démolir de SCI REBUFFE
1 autorisation sur la période 16/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mondeville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Des Freres Lumiere, Mondeville (14120) | PD | BP108 | 14 919 m² | 2016/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de SCI REBUFFE
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI REBUFFE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI REBUFFE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.